MENTIONS LÉGALES & RGPD
Site créé par Staccato / Faste
Identification de l'éditeur
Le site www.precisionhorlogere.com est édité par :
-
Nom de l'entreprise : SARL Précision Horlogère
-
Siège social : 7, rue Louis-Joseph Gay-Lussac, 25800 Valdahon
-
RCS : 814 277 588
-
Code APE : 2562B (Fabrication d'outils et d'outillage mécanique)
-
N° de TVA : FR51224632300012
-
Capital social : 15000€
-
Directeur de la publication : Arnoux Franck
-
Téléphone : +33 (0)3 81 66 27 46
-
Email : contact@precisionhorlogere.com
Hébergeur :
-
Wix
-
Dénomination sociale : Wix.com Inc.
-
Siège social : 500 3rd Street #200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
-
Numéro d'entreprise : Delaware 5686303
-
Code APE : 51112 (Édition de logiciels)
-
Téléphone : +1 (415) 628 1234
-
Site web : https://www.wix.com/
Conditions générales d'utilisation
L'accès au site www.precisionhorlogere.com est soumis à l'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation (CGU). Ces CGU sont accessibles à la page suivante : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/rediger-des-conditions-generales-dutilisation.
Propriété intellectuelle
Le site www.precisionhorlogere.com, ainsi que l'ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion de tout ou partie du site, sans l'autorisation expresse et écrite de SARL Précision Horlogère, est interdite.
Liens hypertextes
Le site www.precisionhorlogere.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SARL Précision Horlogère n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Limitation de responsabilité
SARL Précision Horlogère ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par l'utilisation du site www.precisionhorlogere.com, ou par l'impossibilité d'y accéder.
Données personnelles
Le site www.precisionhorlogere.com respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droit applicable et juridiction compétente
Les litiges liés à l'utilisation du site www.precisionhorlogere.com sont soumis au droit français. Les tribunaux de Besançon sont seuls compétents pour connaître de ces litiges.
Mentions RGPD pour le site www.precisionhorlogere.com
Collecte et traitement de données personnelles
SARL Précision Horlogère collecte des données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.precisionhorlogere.com, notamment :
-
Votre adresse IP
-
Votre navigateur internet et votre système d'exploitation
-
Les pages que vous visitez sur le site
-
Le temps que vous passez sur chaque page
-
Les liens sur lesquels vous cliquez
Ces données sont utilisées pour :
-
Améliorer l'expérience utilisateur
-
Mesurer l'audience du site
-
Personnaliser le contenu du site
Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si vous y consentez expressément.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
-
Droit d'accès
-
Droit de rectification
-
Droit d'opposition
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à l'effacement
-
Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SARL Précision Horlogère par email à l'adresse suivante : [Adresse email].
Délai de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité des données
SARL Précision Horlogère met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre le vol, l'utilisation frauduleuse, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Modification des mentions légales et RGPD
SARL Précision Horlogère se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et RGPD à tout moment. La nouvelle version des mentions légales et RGPD sera applicable dès sa publication sur le site www.precisionhorlogere.com.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre données. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais de nos formulaires de contact ne seront pas divulguées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière.
La collecte des données personnelles est effectuée en vue de permettre la transmission d’informations sur nos programmes de formations et/ou de permettre l’inscription à nos parcours. Les informations collectées sont à usage exclusif de Précision Horlogère
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser.
Responsabilité
Malgré tous les efforts déployés pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce site, Précision Horlogère décline toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs ou omissions. Précision Horlogère se réserve également le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des contenus à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais non limité aux textes, images, logos, icônes, vidéos, sont la propriété exclusive de Précision Horlogère ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Précision Horlogère.
En cas de questions
Si vous avez des questions concernant les mentions légales ou RGPD, vous pouvez contacter SARL Précision Horlogère par email à secretariat@precisionhorlogere.com